Un assureur a-t-il le droit de résilier un contrat d’assurance auto à cause d’un accident impliquant l’alcool ?
11/01/2010
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La réponse est oui. Conduire sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident aggrave le risque qui peut justifier la résiliation d’un contrat d’assurance (article L. 113-4 du code des assurances).
Un sinistre avec une alcoolémie peut entraîner une majoration de prime de base de 150% au maximum. Cette majoration ne peut excéder 2 ans à compter de la première échéance postérieure à la date à laquelle a eu lieu le sinistre (article A. 335-9-2 du code des assurances).