Selon assurland.com, en février, le prix de l’assurance santé a augmenté de 0.3%, celui de l’assurance auto de 0.1%, et celui de l’assurance habitation de 0.3% par rapport au mois précédent.
Les catastrophes naturelles, les frais de réparations plus élevées, et le vieillissement de la population pourraient expliquer cette hausse.
Christine Lagarde consulte les associations d’épargnants et les assureurs dans le but de réguler les taux promotionnels affichés sur les contrats. Les assureurs devront respecter des conditions précises. Christine a lancé une consultation au début de la semaine. Les acteurs de l’assurance-vie ont jusqu’au 31 mars pour discuter de la réforme.
En effet, certains assureurs ont pris l’habitude d’attirer leurs nouveaux clients avec des taux avantageux… mais pour une durée limitée. Après cette la durée du taux promotionnel, quelquefois jusqu’à une année, le taux revient au taux « normal ». Le problème est que les assureurs financent les bons taux des nouveaux arrivants en diminuant d’autant les taux pour les souscripteurs normaux. Il est en plus « un peu limite » de vendre un placement à long terme sur la foi d’un taux promotionnel de courte durée.
L’autorité de contrôle des assurances (acam) a signalé pour la première fois, été 2009, quelques assureurs affichant des taux excessivement généreux. Cela était permis par l’ancienne réglementation qui n’était pas assez clair et sujette à interprétation. Ce ne sera plus le cas avec les nouvelles règles.
Les nouvelles règles
Certains spécialistes craignent que ces mesures ne suffisent pas, les plafonds étant trop élevés.
En cas de rachat des produits d’assurance-vie (c’est-à-dire de retrait), les sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au PFL au taux de:
Après 8 ans, on bénéficient d’un abattement de 4600€ sur les produits imposable et du double pour un couple avec une imposition commune.
Il est à souligner que les contrats à unité de compte(UC) (contrat très peu souscrits) doivent s’acquitter des cotisations sociales, même si le retrait est non taxable. Ces charges sont soumises à un barème et vont de 12.1% à 0.5% suivant l’année du gain.
Exonération d’impôts d’un rachat d’assurance-vie
Les produits accumulés sont exonérés d’impôts sur le revenu(et non des contributions sociales, pour les UC) lors d’un retrait jusqu’à la fin de l’année suivante des évènement suivant:
Les cotisations d’assurance-vie ont poursuivi leur hausse en janvier 2010 avec une progression de 11% par rapport à janvier 2009, selon un communiqué de la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) . Cela confirme la progression de l’année 2009 à 12%. Cela représente pour janvier 2010, des versements de 13,1 milliards d’euros, et pour la collecte nette ( cotisations – prestations versées) 6.8 milliards d’euros (+21%).
La hausse est portée par l’attrait des épargnants pour les placements sans risques. En effet, la progression de la collecte des placements en unités de compte (UC) est seulement à 1% ( 2.1 milliards d’euros). Ces contrats au capital non garanti, et dont les résultats dépendent des marchés financiers sont très minoritaires dans la collecte (16%).
Enfin, dernier chiffre, l’encours des contrats d’assurance-vie est de 1,257 milliards d’euros fin janvier, ce qui représente une progression de 10% sur un an.