Selon assurland.com, en février, le prix de l’assurance santé a augmenté de 0.3%, celui de l’assurance auto de 0.1%, et celui de l’assurance habitation de 0.3% par rapport au mois précédent.
Les catastrophes naturelles, les frais de réparations plus élevées, et le vieillissement de la population pourraient expliquer cette hausse.
Christine Lagarde consulte les associations d’épargnants et les assureurs dans le but de réguler les taux promotionnels affichés sur les contrats. Les assureurs devront respecter des conditions précises. Christine a lancé une consultation au début de la semaine. Les acteurs de l’assurance-vie ont jusqu’au 31 mars pour discuter de la réforme.
En effet, certains assureurs ont pris l’habitude d’attirer leurs nouveaux clients avec des taux avantageux… mais pour une durée limitée. Après cette la durée du taux promotionnel, quelquefois jusqu’à une année, le taux revient au taux « normal ». Le problème est que les assureurs financent les bons taux des nouveaux arrivants en diminuant d’autant les taux pour les souscripteurs normaux. Il est en plus « un peu limite » de vendre un placement à long terme sur la foi d’un taux promotionnel de courte durée.
L’autorité de contrôle des assurances (acam) a signalé pour la première fois, été 2009, quelques assureurs affichant des taux excessivement généreux. Cela était permis par l’ancienne réglementation qui n’était pas assez clair et sujette à interprétation. Ce ne sera plus le cas avec les nouvelles règles.
Les nouvelles règles
Certains spécialistes craignent que ces mesures ne suffisent pas, les plafonds étant trop élevés.
En cas de rachat des produits d’assurance-vie (c’est-à-dire de retrait), les sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au PFL au taux de:
Après 8 ans, on bénéficient d’un abattement de 4600€ sur les produits imposable et du double pour un couple avec une imposition commune.
Il est à souligner que les contrats à unité de compte(UC) (contrat très peu souscrits) doivent s’acquitter des cotisations sociales, même si le retrait est non taxable. Ces charges sont soumises à un barème et vont de 12.1% à 0.5% suivant l’année du gain.
Exonération d’impôts d’un rachat d’assurance-vie
Les produits accumulés sont exonérés d’impôts sur le revenu(et non des contributions sociales, pour les UC) lors d’un retrait jusqu’à la fin de l’année suivante des évènement suivant:
Les cotisations d’assurance-vie ont poursuivi leur hausse en janvier 2010 avec une progression de 11% par rapport à janvier 2009, selon un communiqué de la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) . Cela confirme la progression de l’année 2009 à 12%. Cela représente pour janvier 2010, des versements de 13,1 milliards d’euros, et pour la collecte nette ( cotisations – prestations versées) 6.8 milliards d’euros (+21%).
La hausse est portée par l’attrait des épargnants pour les placements sans risques. En effet, la progression de la collecte des placements en unités de compte (UC) est seulement à 1% ( 2.1 milliards d’euros). Ces contrats au capital non garanti, et dont les résultats dépendent des marchés financiers sont très minoritaires dans la collecte (16%).
Enfin, dernier chiffre, l’encours des contrats d’assurance-vie est de 1,257 milliards d’euros fin janvier, ce qui représente une progression de 10% sur un an.
Un anglais sur deux utilise les comparateurs d’assurance pour choisir leurs contrats, en France 5%. C’est par ce constat que le comparateur anglais confused.com a décidé de s’implanter en France sous la marque LeLynx.fr
Il se concentrera d’abord sur les assurance-auto avant de s’attaquer aux secteurs moto, santé, habitation.
Il présente les offres des compagnies qui ont payé pour être sur le site, mais la comparaison sera impartiale. Les assureurs ont bien accueilli le site car ils comprennent l’importance du développement d’internet dans le secteur de l’assurance, comme pour celui du voyage, il y a quelques années.
Même pour les assureurs se vantant du contraire, il va y avoir une hausse. Ne faire aucune majoration en 2010 va être très dur, tout simplement parce que les assureurs ont eu des frais en 2009.
La tempête Klaus a vu 30 000 dossiers de sinistres déposés et 40 millions d’euro d’aide. Le violent orage de grêle de mai a aussi coûté cher, 70 000 dossiers et 140 millions d’euros.
Selon Bruno Quentin, président départemental de la fédération des syndicats d’agents généraux d’assurances (AGEA) , « Les répercussions de ces catastrophes naturelles seront inévitables. La majorité des compagnies d’assurance et des mutuelles vont augmenter leurs primes en 2010. »
Une baisse continue depuis 7 ans, une baisse ou une stabilisation en 2009, cela ne peut plus durer très longtemps.
Pourquoi les assureurs communiquent sur une stabilisation ? Combines ?
Il faudra ne pas oublier de regarder les petits astérisques. La responsabilité civile circulation peut ne pas augmenter mais la partie dommages aux bien du contrat va très fortement augmenter, ainsi que les frais de gestion.
Les mutuelles sans intermédiaires (MSI) gagnent du terrain dans le secteur des assurances-vie en 2008. Selon un rapport du cabinet Facts & Figures (F & F), les mutuelles, comme la MAIF, MACIF ou Covéa at autres ont maintenant 6.4%(6.9 milliards d’euros) de la collecte du marché en 2008. Ces MSI font de l’assurance-vie standard, simple et peu chargée. Elles présentent également des taux de rendement assez bon.
Mais le palmares des acteurs n’est pas remis en cause par cette petite évolution du marché:
Voici les pourcentage de collecte de l’assurance-vie en 2008:
Détail des acteurs: on retrouve donc sans surprise les banques
Une assurance était devenue la poule aux oeufs d’or pour les plus fortunés redevable de l’ISF (Impôt sur la fortune): Le contrat d’assurance-vie diversifiée avec clause d’indisponibilité temporaire. En effet depuis 4 ans, c’était LE produit miracle proposé par les conseils en gestion du patrimoine. En effet, la clause d’indisponibilité souvent prévue pour 10 ans, la rendait non déclarable à l’ISF, car le contrat n’était pas rachetable. Beaucoup de contribuables fortunés ont bénéficiés de ce stratagème.
Cependant, depuis peu, la Fédération française des sociétés d’assurances(FFSA) a pris l’initiative de demander son avis, à la direction générale des finances. Bercy a publié une instruction qui va dans le sens inverse de celui des assureurs. C’est très clair :
« l’indisponibilité temporaire n’a pas pour effet de rendre le contrat non imposable à l’ISF ». « conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, la valeur du contrat correspondant à la créance qui figure dans le patrimoine du souscripteur est imposable à l’ISF ».
Les assureurs étaient déjà en mesure de connaître cette décision du fisc car il l’avait déjà exprimé dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 1997!! !Cet arrêt demandait à un contribuable bénéficiant de ce contrat miracle, de réintégrer 30 millions de francs dans son patrimoine imposable. C’est bien la destiné des détenteurs de contrats à clause d’indisponibilité. Les assurés vont surement se retourner contre leur assureur ou leur conseil. Beaucoup de batailles dans les tribunaux en perspective.
Le fonds en euros d’Axéria a annoncé un rendement record de 5.01% en 2009. Jusqu’à maintenant les meilleurs rendements provenaient de Matmut Vie à 4.65% et ACMN Vie à 4.6%.
Axéria (filiale d’April Group) avait déjà annoncé un très bon rendement de 5.25% en 2008.
Le rendement de 2009 a été dopé par des investissements risqués: l’immobilier à prix cassé, ainsi que les obligations privées à un niveau exceptionnel fin 2008. Le portefeuille est maintenant constitué d’obligations privées (44%), d’obligations d’Etat (33%), d’immobilier (parts de OPCI, SCPI à hauteur de 18%), et de trésorerie (5%).
L’assureur doit, avant de verser le capital décès aux bénéficiaire, enlever 12.1% des gains, pour les taxes sociales versée à l’assurance maladie. Cette loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) va rapporter 270 millions d’euros de recettes grâce aux assurances.
Exemple: pour 30 000€ placé avec un rendement de 3% sur 10 ans, la plus-value est de 10 317€. L’état prélèvera 1248€.